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Trafic de drogue : des opérations "Place nette XXL" lancées partout en France
Il a fait ses preuves à l'étranger, mais reste sous-utilisé en France, au grand dam des enquêteurs et des magistrats. En vigueur depuis 2014, le statut de repenti offre à un membre du crime organisé une nouvelle identité, une protection policière, une aide financière et des réductions de peines en échange d’informations. À condition toutefois qu'il n'ait pas de sang sur les mains. Le 7 mars dernier, le procureur de Marseille, Nicolas Bessone, a réclamé un assouplissement de la législation sur ces "collaborateurs" de justice pour qu'il puisse s'appliquer aux auteurs d'homicides, comme en Italie ou aux États-Unis. Alors qu'une opération anti-drogue d'envergure baptisée "Place nette XXL" a été menée lundi dans les Bouches-du-Rhône et qu'une importante saisie e eu lieu en fin de semaine au port du Havre, TF1info a interrogé la magistrate Béatrice Bruguière, spécialisée sur la criminalité organisée, aujourd’hui secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats FO, pour en savoir plus.
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En quoi consiste ce statut de repenti et quel intérêt présente-t-il dans la lutte contre le trafic de stupéfiant ?
Béatrice Bruguière : Il s’adresse à des personnes qui sont dans des réseaux criminels de très haut niveau et qui collaborent avec la justice en échange de leur protection et de réductions de peines. Les repentis risquent des représailles, notamment pour leur famille, ou même de se faire tuer. Ce n’est pas une infiltration. Là, on parle de quelqu’un avec un profil de délinquant ou d'un criminel qui se trouve déjà à l’intérieur du réseau. Ce n'est pas non plus un simple informateur qui vous dit où est cachée la drogue.
Pour en bénéficier, il faut que l'intéressé fournisse des informations à très haute valeur ajoutée qui permettent de faire tomber un réseau criminel ou d’empêcher un crime, une livraison de drogue ou un règlement de compte par exemple. C’est un statut très particulier. Par conséquent, il est accordé uniquement dans des cas bien spécifiques.
Concrètement, dans quelles conditions décide-t-on de l’accorder ?
C'est le procureur ou le juge d’instruction qui en fait la demande, après avis du SIAT (Service interministériel d'assistance technique), qui est un service de police chargée d’en évaluer la pertinence. Pour faire simple, il va s'assurer que la personne n’est pas un manipulateur et si cela vaut la peine de dépenser de l’argent et de mettre moyens humains. Ensuite, c’est la Commission nationale de protection et de réinsertion (CNPR) qui tranche. Elle n’a pas la main sur les candidats, mais elle rend un avis. Il y a un travail d’approche qui est réalisé en amont, sur le terrain, par la police pour identifier les profils qui pourraient être intéressants.
C'est en grande partie grâce à ce système que l'Italie et les États-Unis ont réussi à démanteler la mafiaBéatrice Bruguière
Le statut de collaborateur de justice est utilisé depuis longtemps en Italie et aux États-Unis. En France, il n'a été mis en place qu'en 2014. Pourquoi ?
Il est issu de la Loi Perben 2, votée en 2004, dont l’objectif est d’améliorer la lutte contre le crime organisé. Mais on a attendu dix ans – ce qui est totalement inouï – avant de promulguer le texte par décret. Il y a eu un énorme retard à l’allumage. Cela montre bien qu’on croit peu en ce système, qui a pourtant ses preuves en Italie ou aux États-Unis. Ce dispositif est extrêmement efficace. C'est d'ailleurs en grande partie grâce à lui que les autorités de ces pays ont réussi à démanteler les mafias sicilienne et new-yorkaise. Mais contrairement à la France, ces pays ont mis beaucoup d'argent sur la table.
Le système français n'est cependant pas tout à fait le même, en quoi diffère-t-il?
En France, seuls les trafiquants repentis n'ayant pas de sang sur les mains peuvent bénéficier d'une protection, contrairement à l'Italie ou aux États-Unis. Or, ce sont justement ces profils qui nous intéressent. Dans les réseaux criminels, il y a souvent des règlements de compte. Une partie importante de "candidats" pouvant fournir des informations pertinentes depuis l’intérieur n'est pas éligible au dispositif.
Dans certains pays, cela peut aller jusqu'à la chirurgie esthétique pour changer de visageBéatrice Bruguière
Sait-on combien de personnes en ont bénéficié depuis sa mise en place ?
Au 1ᵉʳ janvier 2024, il y aurait 44 personnes prises en charge dans le cadre de 18 programmes actifs. Depuis sa mise en place, il y aurait eu seulement 60 repentis et 22 programmes actifs, dont 17 concerneraient des affaires liées au trafic de stupéfiants. Cela concerne des réseaux d’envergure quasi internationaux. Manifestement, on l'utilise de plus en plus, mais cela reste encore insuffisant, ce que soulignait Bruno Sturlèse, l’ancien présid...
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